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RDUE / EUDR — Pilotage de la diligence raisonnée sur les chaînes d'approvisionnement
Le règlement européen relatif aux produits associés à la déforestation impose une cartographie précise des fournisseurs et des données de traçabilité. ORDEVA organise et pilote ce dossier, du recensement des fournisseurs jusqu'au suivi dans la durée.
Les entreprises qui importent, produisent ou commercialisent certaines matières
- Entreprises qui importent, transforment ou commercialisent du bois, du cacao, du café, de l'huile de palme, du soja, du caoutchouc, du bétail ou des produits dérivés au sein de l'Union européenne
- Opérateurs et négociants au sens du règlement, quel que soit leur volume d'activité
- Entreprises qui découvrent le dispositif au moment d'une demande d'un client ou d'un partenaire commercial
- Groupes disposant de nombreux fournisseurs répartis sur plusieurs pays et plusieurs filières
Une obligation qui repose sur la donnée fournisseur
- Chaque fournisseur doit être identifié précisément, avec des données de géolocalisation des parcelles de production
- Les volumes de références et de fournisseurs peuvent atteindre plusieurs centaines d'unités pour un même groupe
- Les informations sont dispersées entre achats, qualité, logistique et fournisseurs eux-mêmes, parfois peu coopératifs
- Les données doivent être déposées sur le système d'information européen dédié, dans un format déterminé
- Le dispositif suppose un suivi dans la durée : nouveaux fournisseurs, nouvelles références, mises à jour réglementaires
L'organisation administrative complète du dossier
- Cartographie des produits, références et fournisseurs concernés par le règlement
- Collecte documentaire auprès des fournisseurs : relances, suivi, centralisation des pièces
- Organisation des données de traçabilité et de géolocalisation nécessaires au dépôt
- Structuration du dossier de diligence raisonnée et préparation au dépôt sur le système dédié
- Coordination des intervenants spécialisés lorsque leur intervention est nécessaire
Cinq étapes
Diagnostic
Périmètre de l'entreprise, produits concernés, volumes de fournisseurs et échéances applicables.
Cartographie
Recensement des produits, références et fournisseurs, avec identification des données déjà disponibles.
Collecte
Sollicitation des fournisseurs, relances, centralisation des données et des justificatifs.
Structuration
Organisation du dossier de diligence raisonnée et préparation des éléments pour le dépôt.
Suivi
Maintien du dispositif : nouveaux fournisseurs, nouvelles références, mises à jour réglementaires.
Ce que vous obtenez
Cartographie complète des produits, références et fournisseurs concernés.
Registre documentaire des pièces reçues, manquantes et à jour par fournisseur.
Dossier de diligence raisonnée structuré et exploitable pour le dépôt.
Tableau de suivi des échéances, relances et mises à jour du dispositif.
Nous coordonnons, nous ne remplaçons pas l'expertise
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Selon les situations, un avocat spécialisé en droit environnemental, un expert forestier ou agronome, ou un bureau d'études carbone peut être nécessaire pour qualifier un risque ou valider une donnée technique.
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ORDEVA n'a pas vocation à se substituer à ces expertises. Notre rôle est d'organiser leur intervention dans le dossier et de centraliser les informations qu'elles produisent.
Un accompagnement ponctuel ou un suivi dans la durée
Mise en place
Diagnostic, cartographie et constitution du premier dossier de diligence raisonnée, jusqu'au dépôt.
Pilotage externalisé
Suivi continu : nouveaux fournisseurs, nouvelles références, mises à jour réglementaires et relances récurrentes.
FAQ
Combien de fournisseurs faut-il pour que le dispositif devienne difficile à gérer en interne ?
Il n'y a pas de seuil unique. Au-delà d'une trentaine de fournisseurs actifs sur des matières concernées, la coordination manuelle devient rapidement chronophage — c'est à ce moment que le pilotage externalisé devient pertinent.
Nos fournisseurs ne répondent pas à nos demandes de données, pouvez-vous aider ?
Oui, la relance et le suivi des fournisseurs font partie du dispositif. ORDEVA structure les demandes et assure les relances jusqu'à obtention des données nécessaires.
Pouvez-vous déposer le dossier à notre place sur le système européen ?
ORDEVA prépare et structure les données nécessaires au dépôt. Les modalités précises de dépôt sont définies avec l'entreprise selon son organisation et ses habilitations.
Faire analyser votre situation RDUE / EUDR
Présentez-nous votre situation pour un premier échange confidentiel.
Aucune transmission de documents sensibles n'est nécessaire à ce stade.