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REP — Pilotage de la Responsabilité Élargie du Producteur
Filières, identifiants, éco-organismes, déclarations : les obligations REP touchent un nombre croissant de secteurs. ORDEVA organise et pilote le suivi administratif de ces obligations, filière par filière.
Les metteurs sur le marché relevant d'une ou plusieurs filières REP
- Fabricants, importateurs et distributeurs qui mettent des produits sur le marché français relevant d'une filière à responsabilité élargie (emballages, textiles, ameublement, jouets, DEEE, produits du bâtiment, et autres filières)
- Entreprises relevant de plusieurs filières simultanément, avec des obligations et échéances différentes selon chacune
- Entreprises qui découvrent une nouvelle obligation d'adhésion suite à une évolution de leur gamme de produits
- Groupes disposant de nombreuses références produits nécessitant un classement filière par filière
Des filières multiples, des obligations différentes
- Chaque filière REP a ses propres règles de déclaration, ses propres échéances et son propre éco-organisme agréé
- L'identification du bon classement produit par produit demande une analyse fine, souvent mal maîtrisée en interne
- Les déclarations annuelles reposent sur des volumes de données précises, à mettre à jour à chaque évolution de gamme
- Le identifiant unique (IDU) doit être obtenu, conservé et communiqué de façon cohérente sur les supports commerciaux
- Une entreprise multi-filières doit suivre plusieurs calendriers et plusieurs interlocuteurs en parallèle
L'organisation administrative complète du dossier
- Identification des filières REP applicables à chaque produit ou référence
- Centralisation des informations nécessaires à l'adhésion et aux déclarations auprès des éco-organismes
- Suivi de l'identifiant unique (IDU) et de sa bonne utilisation sur les supports concernés
- Préparation et suivi des déclarations annuelles, filière par filière
- Maintien du dispositif lors de l'ajout de nouvelles références ou de nouvelles filières
Cinq étapes
Diagnostic
Analyse du catalogue produit et identification des filières REP applicables.
Classement
Rattachement précis de chaque référence à sa ou ses filières concernées.
Adhésion
Constitution des dossiers d'adhésion auprès des éco-organismes compétents.
Déclaration
Préparation et suivi des déclarations annuelles, filière par filière.
Suivi
Maintien du dispositif à chaque évolution de gamme ou de filière.
Ce que vous obtenez
Tableau de classement des références par filière REP applicable.
Dossiers constitués et suivis auprès des éco-organismes concernés.
Déclarations annuelles préparées et suivies, filière par filière.
Suivi des échéances et des identifiants uniques par filière.
Nous coordonnons, nous ne remplaçons pas l'expertise
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Selon les situations, un expert-comptable, un conseil juridique ou l'éco-organisme lui-même peuvent être sollicités pour trancher un cas de classement complexe.
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ORDEVA organise ces échanges et centralise les décisions dans le dossier de l'entreprise, sans se substituer à ces expertises.
Un accompagnement ponctuel ou un suivi dans la durée
Mise en place
Classement, adhésions et première déclaration pour les filières concernées.
Pilotage externalisé
Suivi annuel des déclarations et intégration continue des nouvelles références.
FAQ
Comment savoir à quelle(s) filière(s) REP nous sommes rattachés ?
Le diagnostic initial permet d'analyser votre catalogue produit et d'identifier précisément les filières applicables, produit par produit.
Nous sommes déjà adhérents à un éco-organisme, pouvez-vous reprendre le suivi ?
Oui. Une phase de reprise permet d'identifier l'état du dossier existant avant de proposer un plan de suivi adapté.
Que se passe-t-il si nous ajoutons une nouvelle gamme de produits en cours d'année ?
Le pilotage externalisé intègre le classement des nouvelles références et, si nécessaire, l'adhésion à une filière supplémentaire.
Faire analyser votre situation REP
Présentez-nous votre situation pour un premier échange confidentiel.
Aucune transmission de documents sensibles n'est nécessaire à ce stade.